Coup d’œil

Spotify porte plainte contre Apple pour pratiques anti concurrentielles – en question la position potentiellement conflictuelle d’Appel à la fois magasin en ligne d'applis et éditeur d’applis # # Engie coupable de « négligences fautives » dans la cadre de sa campagne de démarchage #
 
 

Geoffrey Cox
C’est le conseil juridique du gouvernement britannique qui mardi matin a publié un nouvel avis (+ vidéo ci-dessous) « défavorable » sur le deal UK/EU qui a entrainé un vote de nouveau négatif le mardi soir # Le texte de la legal opinion #
Un juriste très très écouté en Grande Bretagne.
 
Geoffrey Cox en 7’02

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Climat - L’Etat aujourd’hui … 
Après la signature de la pétition de plus de 2,1 millions de français (texte pétition #), 4 associations ont déposé hier un recours devant le tribunal administratif pour « inaction climatique » de l’Etat # #

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« … l’Etat est tenu par une obligation générale de lutte contre le changement climatique qui suppose, notamment, de prendre des mesures destinées à protéger les milieux naturels et, plus largement, de limiter, et si possible, éliminer, les dangers liés au changement climatique… » 

Propos d’un avocat de Greenpeace, l'une des 4 associations.

 
A lire la demande préalable indemnitaire de décembre 2018 auprès du gouvernement - 44 pages juridiques – préalable à toute action judiciaire # A lire la réponse du gouvernement # Réponse jugée peu convaincante et qui a entrainé le dépôt d’un recours (non trouvé sur internet) #
 

Climat - Les entreprises demain !
Ce que demandent ces associations c’est que l’Etat « prenne des mesures ». C’est donc des textes et moyens de contrôle plus importants et contraignants pour restreindre la pollution et sanctionner les pollueurs, au premier rang desquelles les entreprises !
 
Pour s'en convaincre :

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• Il faut se rappeler qu’il y a quelques années un recours similaire contre l’Etat a été introduit au Pays Bas et que l’Etat néerlandais a été condamné en appel à l’automne dernier à réduire de 25% d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre. Conclusion, cette semaine le gouvernement renforce fortement sa politique vis à vis principalement des entreprises qui devront réduire considérablement leur émission de gaz à effet de serre sous peine de sanctions ! #

• Cette semaine encore, 80 investisseurs mondiaux ont interpellé les géants de la restauration rapide pour leur demander de mieux gérer leurs filières viandes et produits laitiers visant in fine à mieux contrôler leurs émissions à effet de serre, leur consommation d’eau et leur utilisation des terres ! #

 

Juristes, nous allons faire de plus en plus du droit de l'environnement pour accompagner les entreprises !

 

 

 

 

 

 

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Lanceur d’alerte – vers une directive protectrice
En discussion depuis plus d’un an le projet de directive devrait voir le jour après une réunion de "déblocage" dans la nuit de lundi à mardi entre la commission, le parlement et le conseil, le fameux trilogue! 

Le point de blocage principal portait sur l’introduction d’une hiérarchie des modes de signalement. Cette hiérarchie impliquait que le lanceur d'alerte devrait, pour pouvoir bénéficier d'une protection, en premier lieu soulever l'alerte au sein de son organisation (signalement en interne) avant de saisir un tiers ou encore pour rendre l'alerte publique.

Certains pays, dont la France, étaient partisans de la mise en place de cette hiérarchie. 

Ce n’est pas au final la décision qui a été retenue par le trilogue. Le lanceur d’alerte restera libre de choisir le mode de signalement qu’il souhaite (interne, ou externe) # # # Position de Transparancy international #

 

Avocate, Juriste et Directrice déléguée à la présidence
Mouna Sepehri vient de « sortir » du comex de Renault – Elle était dont la Directrice déléguée à la présidence de Renault – très proche et parfois rempart de Carlos Ghosn.
 
A noter qu’il s’agit d’une ancienne avocate ayant intégré la direction juridique de Renault en 1996. Son ascension a été fulgurante. On lui a reproché récemment d’être « une juriste au service des intérêts personnels de Carlos Ghosn ». Elle est désormais « conseillère spéciale » auprès du DG # # #
 

 

 

 

 

 

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Tech ou pas tech
Legalstrat lève entre 15 et 20 millions d’euros # #
 
Le droit cette matière vivante
Tout un dossier Les Echos sur comment choisir son avocat #
 
Y’a pas que le droit dans la vie
Climat et nous. On va cogiter durant tout le week-end sur comment réduire son empreinte carbone dans notre quotidien # et on pourra ou devra aller « manifester » demain à Paris et ailleurs ! C’est la marche du siècle et on pourra même y aller en vélo ! Youpi ! # #